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Récemment dans la catégorie EMPLOI

LP.jpgOn pourrait croire à la lecture de l'interview accordée par Laurence Parisot à Libération, mercredi matin, que la présidente du Medef entend durcir le ton sur les "accords compétitivité-emploi" (ACE) - récemment rebaptisés "accords activité et emploi" pour faire moins sarkozyste - lors de la négociation sur la sécurisation de l'emploi. A la remarque du journaliste Luc Peillon qui lui fait remarquer que de tels accords existent déjà, voici la réponse ambiguë de la patronne des patrons : "Sauf qu'aujourd'hui un salarié peut refuser, même s'il y a un accord majoritaire". De là à comprendre que Laurence Parisot souhaite revenir sur l'accord individuel de chaque salarié...

Cette question du consentement, centrale, avait été traitée au printemps lors du lancement de la négociation sur les ACE. Syndicats et patronat avaient alors convenu qu'un tel accord ne pourrait pas s'imposer au contrat de travail individuel et donc que le salarié aurait encore le loisir de le refuser. Et s'ils sont plus de 10 dans ce cas, l'employeur devrait continuer à mettre en œuvre un plan social classique, annihilant l'intérêt même d'un ACE. La réponse apportée par Laurence Parisot dans Libération laisse à penser que le Medef souhaite donc revenir sur la supériorité du contrat de travail par rapport à l'accord collectif. Mais vérification faite, il n'en est rien.

"Nous n'avons pas changé de ligne, confirme Patrick Bernasconi, le chef de file de la délégation patronale. Nous souhaitons juste discuter des modalités du licenciement en cas de refus du salarié. Aujourd'hui il s'agit d'un licenciement économique classique avec tous les inconvénients et formalismes qui l'accompagnent. Il faut trouver une nouvelle forme de licenciement qui ne conduit à un plan social si plus de dix salariés refusent l'accord." Bref, des licenciements économiques mais sans son volet plan social.

Les débats s'annoncent compliqués sur ce point. Outre la CGT et FO qui ne veulent pas entendre parler du principe même des ACE et crient à une nouvelle déréglementation du droit du travail, la CFDT exige que le licenciement en cas de refus du salarié soit économique et rien d'autre. "Ce licenciement trouvant son origine dans les problèmes que rencontre l'entreprise, cette rupture ne peut être qu'un licenciement économique", justifie Laurent Berger, le futur patron de la centrale de Belleville. Pour lui, pas question donc de recourir à un "licenciement sui generis" - différencié, spécial, particulier, spécifique - comme le prône le patronat. Retour à la case départ ?

Crédit photo : François Bouchon / Le Figaro

Avec de tels "amis", pas besoin d'ennemis... Les économistes néo-keynésiens de l'OFCE n'ont pas seulement évalué le programme économique et social mis en œuvre depuis le 6 mai par François Hollande, ils ont également passé au crible onze de ses mesures phares comme le contrat de génération, les emplois d'avenir, le coup de pouce au smic ou la suppression de la défiscalisation des heures sup. Si leur conclusion générale est sans appel - François Hollande ne pourra pas revenir à l'équilibre des finances publiques en 2017 tout en luttant contre le chômage -, leur appréciation de chacune des mesures sociales est plus nuancée, contrastée.

Prenez le contrat de génération, considéré comme la mesure EMPLOI du chef de l'État. Le gouvernement prévoit d'en créer 500.000 en cinq ans. Mais compte tenu des forts "effets d'aubaine et de substitution" qu'ils vont engendrer, le nombre d'emplois nets créés grâce à ce dispositif ne devrait pas dépasser... 21.000 au total sur le quinquennat. Soit 24 fois moins que l'objectif affiché. Seul effet positif, il conduirait à réduire le déficit public de 0.09 point de PIB, soit 1,9 milliard d'euros. Autre exemple : les 150.000 emplois d'avenir programmés en cinq ans ne permettront, toujours compte tenu des effets d'aubaine engendrés, le recrutement que de 107.300 jeunes sur les seules années 2013 et 2014. Là encore, le coût ex-post pour les finances publiques serait limité à 2 milliards d'euros. "Le problème c'est qu'on ne sait pas vraiment ce que les jeunes deviennent à l'issue du programme", commente Xavier Timbeau, le directeur du département Analyse et prévision de l'OFCE.

La mesure la plus spectaculaire est aussi la plus symbolique : la réforme du dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges des heures supplémentaires incluse dans le collectif budgétaire actuellement en débat au Parlement. En trois ans, elle devrait permettre au total de créer ou sauvegarder 17.900 emplois avec un impact positif sur le déficit qui se réduirait de 5,2 milliards en 2014. Les 29.000 emplois détruits par la baisse de pouvoir d'achat des salariés bénéficiant des heures supplémentaires sont en effet plus que compensés par la création de 46.900 emplois résultant de la baisse du recours aux heures sup dans les entreprises de plus de 20 salariés qui auront perdu leurs allégements de charges patronales.

Les économistes de l'OFCE ont enfin évalué les conséquences pour l'emploi d'un coup de pouce au smic qui se monterait, chaque année, à 0.6%. Cette seule revalorisation détruirait entre 1.900 et 2.800 emplois peu qualifiés à chaque coup de pouce. Les 4.700 emplois détruits au niveau du smic ne seraient pas compensés par ceux créés dans les strates de rémunération supérieure. Et ce, pour un coût de 250 millions d'euros par an pour les finances publiques. Ces mesures permettront donc, si l'on en croit les évaluations de l'OFCE, de créer des emplois pour un coût limité sur les finances publiques. "C'est plutôt positif même si on peut dire que l'ampleur est trop faible compte tenu du niveau de chômage", résume Eric Heyer, le directeur adjoint du département Analyse et prévision. A chacun de juger...
Vous connaissez tous la célèbre tirade de Coluche, "Dieu a dit", tirée de son sketch "le blouson noir" ? Non, et bien laissez-moi vous la rappeler : "Dieu a dit il y aura des hommes blancs, il y aura des hommes noirs ; il y aura des hommes grands, il y aura des hommes petits ; il y aura des hommes beaux, il y aura des hommes moches et tous seront égaux mais ce sera pas facile. Il y en aura qui seront noirs, petits et moches et pour eux ce sera très dur"... On pourrait paraphraser l'humoriste à la lecture d'une nouvelle étude de Pôle emploi qui a mis en œuvre un nouvel indicateur - l'indicateur conjoncturel de durée au chômage (ICDC) - qui indique le temps probable de chômage pour tout nouvel inscrit à Pôle emploi si la conjoncture n'évolue pas. "Tous les chômeurs seront égaux dans leur recherche d'emploi mais pour les quinquas, licenciés économiques, vivant en Bourgogne, ce sera très long et très difficile", pourrait-on ainsi la résumer...

Alors que l'ICDC a atteint 359 jours au 4è trimestre 2011 - un record -, trois catégories de chômeurs explosent allégrement cette moyenne qui représente déjà un an en jours ouvrables. Primo, les plus de 50 ans dont l'ICDC avoisine 600 jours aujourd'hui, soit "des durées moyennes de chômage environ 6 mois et demi plus élevées que celles des moins de 25 ans", note Pôle emploi. Secundo, les licenciés économiques qui ont un ICDC supérieur à 500 jours, soit un niveau deux fois plus élevé que les fins d'intérim et trois plus que les primo-inscrits. Et tertio, les chômeurs des régions Bourgogne, Picardie et Haute-Normandie qui affichent des ICDC respectivement de 417, 397 et 383 jours. Si en plus ce sont des hommes ouvriers...
JB.jpgExamen réussi. Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, passait ce matin son baptême du feu devant les journalistes de l'AJIS, passage obligé pour tout acteur de la sphère sociale qui tient à se faire respecter. Pendant une heure et demie, l'ex-patron de l'IGF a donc répondu du tac au tac sur tous les thèmes d'actualité : l'embauche de 2000 CDI, le plan stratégique 2015, les nouveaux types d'accompagnement des chômeurs, le service aux entreprises, la formation des conseillers et des demandeurs d'emploi, la contractualisation avec les régions, le dialogue social interne...

Ma conclusion ? Les agents de Pôle emploi ne doivent pas se marrer tous les jours avec lui. Ce qui, sous mon clavier, n'est pas une critique, bien au contraire. Jean Bassères a été fidèle à sa réputation : cash, direct et n'hésitant pas à pratiquer l'art de la contre-attaque quand il se sent agressé. Surtout le nouveau boss de Pôle emploi n'entend pas se laisser "emmerder" par les journalistes que, visiblement, ils apprécient peu. "Je ne vous laisse pas mon numéro de portable sinon je passerai mes journées à répondre à vos sms pour confirmer telle ou telle information fausse", précise-t-il. Ambiance... "Je ne suis pas devenu muet le jour où j'ai été nommé, se justifie ce proche de Michel Sapin pour expliquer le silence auquel il s'est astreint depuis le début de l'année. Je me suis plongé dans les dossiers et me suis concentré sur le plan stratégique 2015, aujourd'hui bouclé. J'ai lancé toutes les procédures d'information consultation en interne avec les syndicats et ai donné la primeur des conclusions lundi aux cadres de l'agence."

Quand Jean Bassères sait, il répond. Quand il ne sait pas, il ne répond pas mais ne botte pas en touche. Et surtout il n'hésite pas à mordre s'il se sent agressé. Un exemple ? "Il est faux de croire que tous les conseillers sont au bord de l'épuisement, indique-t-il, sur la base de ses déplacements hebdomadaires sur le terrain. Il existe des risques psychosociaux mais arrêtons de dire que Pôle emploi est au bord de l'explosion. Je ne nie pas qu'il y a des problèmes. Les résultats de la grande consultation interne que nous avons menée sont très clairs et plus mesurés que ce que certains disaient." Autre exemple ? Le patron n'aime pas non plus lire dans la presse que seuls 6700 conseillers font de l'accompagnement de chômeurs. "Non, ils sont 15000", rappelle-t-il. Soit un tiers des effectifs, un ratio qui ne le choque pas. "10% des effectifs travaillent dans les fonctions support, comme dans les autres agences. Alors quand on me dit ou je lis qu'il n'y a trop de gens qui ne sont pas devant les chômeurs et qu'on peut redéployer encore plus d'agents vers le front office..." Et paf pour les journalistes ou Xavier Bertrand, son ex-ministre de tutelle !

Idem sur la répartition des rôles en interne. "Il y a eu une frénésie de négociations sociales dans les premières années de Pôle emploi", rappelle Jean Bassères. Un constat, pas une critique. Mais le patron, c'est lui, pas les syndicats. Et s'il est prêt à discuter avec toutes les organisations représentatives du personnel, il n'entend pas co-gérer l'agence. "On parlera de la classification après avoir défini l'offre de services et avoir discuté des métiers en interne, chaque chose en son temps, se justifie-t-il. Je parle bien de discussions, pas de négociations. Définir les métiers à Pôle emploi, c'est de la responsabilité de l'employeur. L'enjeu, c'est de savoir ce qu'on met dans le socle de compétences communes à tous les conseillers. On va en discuter. Je n'ai pas d'idées arrêtées sur la question." Et paf pour les syndicats ! Attention, pour le patron de Pôle emploi, les mots ont un sens et les questions sémantiques ne sont pas secondaires. Malheur à ceux qui compareront Pôle emploi à une entreprise ou qualifieront les chômeurs et les entreprises de "clients". Non, ils forment le "public" de l'agence. Quant aux conseillers - qui auront "plus de marges de manœuvres mais pas d'autonomie", nuance - dédiés au contrôle, une expérimentation va bien être lancée mais hors de question, à ce stade ou plus tard, de parler d'un "bataillon de contrôleurs"...
GG.jpgLes projets du tandem Hollande-Ayrault, ce sont parfois les socialistes qui les décryptent le mieux... A commencer par le sénateur de la Nièvre Gaëtan Gorce, expert reconnu des questions d'emploi (il a notamment été rapporteur des lois sur les 35h à l'Assemblée nationale) et candidat, en duo avec Juliette Méadel, à la tête du PS à l'automne prochain, qui était ce matin l'un des invités d'une table-ronde organisée par l'AJIS sur les contrats de génération et les emplois d'avenir. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que cet Aubryiste de longue date n'a rien perdu de son franc-parler légendaire. "Il faut que je fasse attention, je suis dans la majorité maintenant", ironise-t-il d'ailleurs...

Pour résumer, Gaëtan Gorce est loin d'être enthousiaste au sujet des deux mesures phares - du moins dans leur version actuelle - du programme de François Hollande à destination des jeunes : les 150.000 emplois d'avenir et les 500.000 contrats de génération. S'il se félicite du "retour d'une politique volontariste de l'État en matière d'emploi des jeunes", il ne croit pas que ces deux dispositifs changeront la donne. "On devrait tirer les conclusions de 20 ans de politique de l'emploi avant de mettre en œuvre de nouvelles mesures", estime le sénateur PS qui appelle à "une évaluation systématique de ce qui a été fait par le passé". Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, sauf à considérer que la Grande conférence sociale de lundi et mardi prochain servira d'évaluation grandeur nature...

Sur les emplois d'avenir ? "Tout le monde veut moduler les chiffres du chômage en mettant en place des contrats aidés, juge-t-il. Il faut sortir des mesures qui servent à sortir les gens des statistiques. Ces dispositifs sont utiles à court terme car ils permettent de mettre le pied à l'étrier à des jeunes mais ils s'arrêtent subitement à terme quand il n'y a plus de budget pour les financer." Ils les qualifie de "bouée" temporaire mais reconnait "les effets d'éviction" qu'ils engendrent sur le marché du travail. Autre critique de la formule mise en œuvre par le président de la République : son ciblage sur les seuls jeunes. "Ils devraient être ouverts à d'autres publics éloignés du marché du travail et précédés d'une action de formation, pense-t-il. J'espère que le débat parlementaire nous permettra d'avancer sur ce point." Là encore, on est loin de la copie du chef de l'État qui cible les jeunes des quartiers difficiles...

Son enthousiasme n'est pas plus débordant sur les contrats de génération, un dispositif qu'il avait pourtant à peu près proposé en 2006 et qui lui rappelle les "contrats de solidarité" mis en œuvre... en 1982 par François Mitterrand. Comme quoi François Hollande n'a rien inventé... "Si c'est juste un attelage ou un duo rigide dans l'entreprise entre un jeune qui est recruté et un senior qui attend la retraite, les résultats ne seront pas très efficaces, insiste-t-il. Il faut de la souplesse. Le dispositif est plus intéressant si on le prend dans un sens plus large : le recrutement d'un jeune en CDI dans une organisation avec mise en œuvre d'actions de tutorat." Le sénateur socialiste n'est pas choqué par la ré-allocation des allégements de charges prévue pour financer le dispositif ("il peut y avoir des contreparties demandées aux allégements de charges", juge-t-il) mais il appelle à une évaluation sérieuse des conséquences sur l'emploi. "On devrait faire une étude d'impact et en débattre en profondeur sur la base de ses résultats, estime-t-il. Je préfère des aides directes, car nous n'avons plus les moyens de financer des emplois par allégements de charges."

Reste la méthode. Là encore, Gaëtan Gorce a un avis qui tranche avec la ligne officielle de l'Élysée, Matignon et la rue de Grenelle. "Il faut bousculer les partenaires sociaux et non simplement les inviter à débattre dans une conférence sociale, égrène-t-il. Personne ne se soucie aujourd'hui vraiment sur le terrain de l'emploi des jeunes, mis à part les missions locales. Il faudrait multiplier les correspondants professionnels dans les territoires pour faire le lien avec le terrain. Il est primordial de savoir qui pilote et mettre de l'ordre dans la gouvernance. Il y a trop d'intervenants aujourd'hui dans les dispositifs et on ne sait plus qui fait quoi, qui décide. Il faut identifier un chef et aller vers une politique territorialisée." Le problème, c'est que Gaëtan Gorce n'a pas tort. D'aucuns diront qu'il est aigri de ne pas être entré en gouvernement. Qu'importe : quelque 100 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la politique de l'emploi et ne sont jamais évalués. Les gouvernements passent et les politiques, notamment en matière de traitement social du chômage, s'enchaînent. Avec les résultats que l'on sait...

Crédit photo : François Bouchon / Le Figaro
AM.jpgBon, ça y est, on en sait un petit peu plus sur l'arsenal d'urgence anti-plans sociaux du gouvernement. Arnaud Montebourg, le toujours très souriant ministre du redressement productif, en a esquissé ce matin les contours lors d'une conférence de presse à Bercy. Pour résumer, l'exécutif va nommer 22 délégués au redressement productif sur le territoire. Soit un par région. Leur mission ? "Animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce, et soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés" pour éviter qu'elles ne finissent par passer par la case tribunal. Bref, d'être les "nounous" des chefs d'entreprises et des salariés, afin de trouver des solutions à l'amiable avant que la justice ne soit saisie de leurs problèmes. Des "interlocuteurs, vigies, médiateurs, confidents, protecteurs", des "mini-Ciri" dont les compétences seront élargies aux entreprises en difficulté de moins de 400 salariés. "Trente emplois, c'est important et il est de notre responsabilité de les sauver", a martelé Arnaud Montebourg.

Mais attention, ces délégués newlook ne constitueront en rien "une nouvelle administration" et remplaceront les "commissaires à la réindustrialisation" mis en place par le précédent exécutif ou, d'après le ministre, les 6 qui sont encore en activité. Quant à leur efficacité, le ministre du redressement productif le garantit sur facture : elle n'aura rien à voir avec celle du dispositif précédent. Eux seront "crédibles", comprenez comparativement aux anciens. Ils seront sélectionnés sur proposition des préfets "parmi les cadres de l'administration" - "il n'y aura pas de création d'emplois publics", a assuré Montebourg - et recevront "une formation dans le courant de l'été". Eux pourront ainsi éviter "que des prédateurs étrangers ne fassent leur shopping" parmi les affaires en liquidation et même "protéger nos technologies avancées afin qu'elles ne tombent pas entre des mains étrangères". Comment ? Avec quels moyens ? Impossible à dire. La seule garantie est qu'ils ne laisseront pas tomber les entreprises dans le besoin. Là encore, comprenez comme l'exécutif précédent.

D'ailleurs, savez-vous depuis combien de temps la France n'a pas construit de géants industriels ? Réponse de Arnaud Montebourg à la question qu'il s'était lui-même posée : "depuis que la gauche a quitté le pouvoir". Et le ministre de citer EADS et Areva, et de prendre en contre-exemple Arcelor dont l'activité a été laissée "entre les mains d'un centre de décision très éloigné de l'Europe", la famille indienne Mittal pour ne pas la nommer. Car là était au final la vraie raison de la présentation sommaire et inachevée de ce dispositif anti-plans sociaux : casser du sucre sur le dos de l'ancien exécutif qui a laissé fermer "900 usines en trois ans" et détruire "750.000 emplois industriels en 10 ans"... et ce, à cinq petits jours du second tour des législatives. Et qu'importe si les licenciés économiques victimes des plans sociaux ne représentent que 2% des entrées mensuelles à Pôle emploi et 8% des ruptures de CDI en France... Arnaud Montebourg, comme tous ses prédécesseurs d'ailleurs et y compris les derniers de droite, aime focaliser l'attention sur ce qui brille dans les médias même si, statistiquement et au-delà des drames individuels, cela pèse très peu dans les données macroéconomiques. Aucun mot en revanche pour les 150.000 inscrits chaque mois à Pôle emploi suite à une fin de CDD ou de mission d'intérim bien qu'ils soient... 15 fois plus nombreux que les licenciés économiques à pointer au chômage ! Ces victimes du "plus grand plan social invisible", pour reprendre l'expression de François Chérèque et dont personne ne parle jamais, n'ont pour l'heure droit à aucune mesure d'urgence. Reste donc pour elles à voter dimanche "pour donner une majorité au changement" ou à prier Dieu pour que la croissance revienne... Yallah !

Crédit photo : Jean-Christophe Marmara / Le Figaro
Les toutes dernières données des demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi viennent d'être rendues publiques. Un chiffre, régulièrement analysé et détourné, saute aux yeux : c'est celui du nombre de radiations qui a progressé de 6,7% sur un mois, à 42.900, alors qu'il baisse en tendance sur un an de 5,5%. Les socialistes auraient tort de le prendre comme exemple d'une énième tentative du président candidat de tenter d'amoindrir l'ampleur de l'échec de sa politique en matière d'emploi en maquillant les chiffres mensuels. Et pour cause ! Quand on y regarde de plus près, ce niveau est inférieur de 1.550 à la moyenne des radiations mensuelles depuis le début du quinquennat et même de 150 par rapport à celle du quinquennat précédent. Accuser le chef de l'État d'un explosion des radiations en fin de mandat serait donc une erreur, tout du moins en moyenne.

A contrario, les cessations d'inscriptions pour défaut d'actualisation (CIDA) ont fortement baissé : de 12,3% sur un mois, à 178.500, pour devenir inférieures de 8.250 à leur moyenne mensuelle depuis le début du quinquennat et supérieures de 4.200 à leur niveau de début de mandat. Soit une baisse non négligeable et inexpliqué, sur un mois, de 25.000 CIDA, quasiment équivalente à la hausse du nombre de demandeurs d'emploi enregistrée en catégorie A, B et C (+30.700). De quoi pousser Marie-Claire Carrère-Gée à la prudence. Pour la présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi, cette forte diminution "rend les chiffres du mois de mars difficiles à interpréter avec rigueur". Attention donc aux conclusions hâtives...
Quasiment un an (à un jour près) après que "Les Dessous du social" avaient révélé le chiffre, le ministère de l'Emploi vient de confirmer dans une étude publiée ce mercredi que la prime de 3.000 euros accordée à un employeur pour l'embauche en CDI d'un stagiaire avait concerné au final 7.245 jeunes entre avril 2009 et juin 2010. Soit 7 fois moins que l'objectif initial qui avait été fixé par Nicolas Sarkozy. Le tout, pour un coût total de 20 millions d'euros, contre les 150 initialement budgétés. Bref, de quoi confirmer le bide alors annoncé...

L'étude du ministère de l'Emploi apporte toutefois quelques informations complémentaires sur le dispositif et le profil des stagiaires recrutés. Le mois de septembre 2009 a ainsi concentré 42% des embauches, la très grande majorité ayant eu lieu au cours de l'été précédent en raison de la période d'achèvement des stages de fin d'étude des étudiants. Près de 5.200 entreprises ont bénéficié du dispositif, notamment dans les services qui ont concentré plus de la moitié des embauches (activités juridiques, architecture, ingénierie, informatique...). A l'inverse, l'hôtellerie et la restauration n'ont représenté que 1% des contrats signés.

Les stagiaires embauchés avaient en moyenne 23 ou 24 ans et avaient suivi des études supérieures longues : 85% avaient un niveau Bac+3. Ils l'ont majoritairement été après un stage de plus de six mois dans l'entreprise. Plus d'un sur deux a été recruté sous le statut de cadre. Quant à la répartition géographique des embauches, près de 43% ont été réalisées en Ile-de-France, la seule région avec Rhône-Alpes à avoir dépassé (et de loin) le seuil des 400. Pour l'anecdote, la Corse n'a recruté que... 6 jeunes.
Marie-France Mazars, conseiller doyen faisant office de président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est entrain de se faire un nom à la hauteur de celui de l'un de ses prédécesseurs, Philippe Waquet, qui a donné des sueurs froides pendant des années à tous les DRH de France. Dans un arrêt rendu le 31 janvier, la plus haute juridiction du système judiciaire français a une nouvelle fois sévèrement encadré le système du forfait-jour qui concerne aujourd'hui plus de 1,5 million de salariés. Toujours au nom de la protection de la santé et du droit au repos. Le 29 juin 2011, les mêmes magistrats avaient cassé les arrêts des tribunaux des prud'hommes et de la cour d'appel de Caen qui avaient interdit à un cadre commercial au forfait-jour de réclamer le paiement de ses heures supplémentaires. La raison ? Le dit-salarié n'avait bénéficié d'aucun suivi ou contrôle de son temps de travail de la part de son employeur alors que l'accord collectif (en l'occurrence celui de la Métallurgie) sur lequel se basait son contrat de travail le stipulait. Ils recommandaient également que tous les accords collectifs non explicites en matière de suivi et contrôle du temps de travail des cadres en forfait-jour soient renégociés.

CC.jpgEt bien les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation ont franchi une nouvelle étape ce 31 janvier, en cassant un arrêt rendu en 2008 par la cour d'appel de Chambéry. L'objet ? Toujours le non paiement des heures supplémentaires réalisées par un cadre au forfait-jour de la société Métaux Spéciaux MSSA, récemment passée sous contrôle japonais. Les juges du quai de l'Horloge ont estimé que non seulement l'accord de branche (Chimie) n'indiquait pas "les modalités et les caractéristiques principales des conventions susceptibles d'êtres conclues" mais qu'il renvoyait "à la convention écrite conclue avec le salarié le soin de fixer les modalités de mise en œuvre et de contrôle du nombre de jours travaillés ainsi que la nécessité d'un entretien annuel d'activité du cadre avec sa hiérarchie". Inadmissible, pour la Cour. Pis, l'accord d'entreprise de Métaux Spéciaux MSSA conclu en 2000 se bornait à "affirmer que les cadres soumis à un forfait en jour sont tenus de respecter la durée minimale de repos quotidien et hebdomadaire". Dit autrement, la Cour de cassation a tout simplement rendu caduques les dispositions relatives au forfait-jour de l'accord cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail dans l'industrie chimique. Ni plus ni moins. Laurent Selles, le directeur des affaires sociales de l'UIC, se dit "surpris" par cet arrêt qui "s'appuie sur l'article 12 de l'accord de branche de 1999, rendu inapplicable par un arrêt de la cour d'appel de Versailles et par la loi Aubry 2, et qui n'existe plus". L'UIC négocie actuellement, dans le cadre de son accord pénibilité, un volet "amélioration des conditions de travail" qui tient justement compte de "la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation en matière de forfait-jour". Une nouvelle séance de discussion doit avoir lieu le 13 février prochain.

Cette décision constitue en réalité une vraie bombe. Et pour cause : l'accord RTT de la branche Chimie s'applique à 3.280 entreprises employant plus de 178.000 salariés, dont un peu moins de 50.000 ingénieurs et cadres "potentiellement au forfait-jour et donc concernés par la décision de la cour de cassation", selon Malik Douaoui, avocat associé en droit social au sein du cabinet Taj. Imaginez un peu la note si tous ces salariés se retournaient contre leur employeur pour réclamer le paiement de leurs heures sup ou de leurs jours réellement travaillés. Cet arrêt est aussi une première qui pourrait être suivie d'autres décisions de la sorte. Le 29 juin, la cour de cassation avait en effet été très claire. Pour éviter la multiplication des contentieux devant les tribunaux, elle incitait les branches à régulariser leur accord RTT en fonction de sa nouvelle jurisprudence sur les forfaits-jours. Si la Métallurgie est passée entre les gouttes, pas la Chimie. A qui le tour ?

PS/ La Cour de cassation a également rendu le 31 janvier un arrêt important restreignant l'utilisation du statut de cadre dirigeant dans les entreprises...
Voici les premiers paragraphes de la 13è lettre prospective Social qui a été publiée hier sur le site Premium du figaro.fr et que je met en ligne ce matin sur "Les dessous du social". Cette lettre, rédigée en alternance avec Olivier Auguste, ambitionne de traiter des questions sociales d'actualité et qui pourront être soulevées lors de la campagne présidentielle. Pour la recevoir, entre autres services proposés par le site Premium du figaro.fr, il suffit de s'abonner à Mon Figaro Select. Ce 13è opus est consacré au thème qui est redevenu la préoccupation première des Français, et donc des électeurs : l'emploi.

LE CHÔMAGE, LE VÉRITABLE ENJEU DE LA PRÉSIDENTIELLE
NS.jpgPour beaucoup, l'affaire est entendue. Avec son bilan en matière d'emploi, Nicolas Sarkozy ne peut pas être réélu. Comment pourrait-il en être autrement ? Depuis mai 2007, le nombre de chômeurs en France métropolitaine a augmenté de 373.000 au sens du Bureau international du Travail (BIT) et le taux de chômage a grimpé de 1,2 point. Une claque pour le candidat qui promettait de ramener la France au plein-emploi en cinq ans... Pis, si l'on prend les statistiques des inscriptions mensuelles à Pôle emploi, la note est plus salée : +708.200 chômeurs en catégorie A et +1.013.300 si l'on ajoute les catégories B et C (chômeurs ayant exercé une activité réduite). "Quand c'est plié, c'est plié !", dit l'adage. Pourtant, rien n'est moins sur. Et ce, pour quatre raisons.

1) Il existe un sortant qui a réussi l'exploit d'être réélu avec un bilan plus calamiteux que celui de Nicolas Sarkozy : François Mitterrand. En effet, le socialiste l'avait largement emporté en 1988 face à Jacques Chirac alors qu'il était redevable d'une explosion de 646.000 chômeurs (au sens du BIT) en sept ans et d'une envolée de 2,8 points du taux de chômage. François Mitterrand sortait certes d'une période de cohabitation de deux ans, ce qui complique la comparaison avec Nicolas Sarkozy. Si ce n'est que le nombre de chômeurs avait régressé, sous l'action du gouvernement de Jacques Chirac, de 7.000 les deux dernières années (et même de 59.000 la dernière année) et donc que la hausse enregistrée sur le septennat était imputable au président sortant durant ses cinq premières années de mandat.

2) Jacques Chirac, lui-même, a été réélu en 2002 avec un bilan mitigé. Si le nombre de chômeurs a reculé de 410.000 durant son premier mandat, il n'a pas été tenu responsable de la hausse des 54.000 demandeurs d'emplois enregistrée la dernière année. Comme en 1988, c'est la majorité (de gauche, cette fois-ci) qui a été sanctionnée alors que la majeure partie de la baisse, sur cinq ans, lui était pourtant imputable. Il n'y a donc pas de règle absolue. François Mitterrand a électoralement profité en 1988 de la baisse du chômage juste avant sa réélection alors qu'il n'y était pour rien et qu'il était responsable de l'explosion survenue depuis 1981. Quant à Jacques Chirac, c'est l'inverse : Lionel Jospin a pâti de la légère hausse enregistrée la dernière année de la législature alors qu'il était à l'origine de la forte baisse survenue les quatre années précédentes.

3) Selon le modèle politico-économique de simulation électorale créé par deux universitaires parisiens (Véronique Jérôme-Speziari et Bruno Jérôme), dans lequel le chômage joue un rôle central, Nicolas Sarkozy est toujours donné gagnant face à François Hollande. Certes d'une courte tête (50,3%) et même si son avantage se réduit mois après mois...

» Retrouvez l'intégralité de cette analyse sur la page Mon Figaro Select.

Crédit photo : Jean-Christophe Marmara / Le Figaro

À propos de ce blog

Les questions sociales, en constante évolution, sont complexes et difficiles à décrypter pour un non-initié. Et pourtant le social, comme l’économie, est au cœur de tout : de la vie des entreprises, des relations politiques, du dialogue syndicats/patronat, de la mondialisation, du quotidien des gens. Bref, au cœur de la vie.

Comprendre le social, c’est donc une nécessité si l’on veut saisir le monde dans lequel on évolue. Décrypter ses jeux de rôle, analyser ses non-dits, révéler ses supercheries ou décomposer ses coups bas en fait également partie. C’est ce que je vous propose de faire dans ce blog intitulé « Les dessous du social ».

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