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Que faire face aux plans sociaux ?

| Réactions (11)
Les plans sociaux, comme à chaque crise, font la Une des médias. Pas un jour passe sans que la presse fasse ses choix gras de telle fermeture de site, de telle charrette de licenciement ou de telle centrale syndicale qui menace de déverser dans la rivière des produits polluants si elle n'est pas entendue. Il paraitrait même que les entreprises ont "mis sous le tapis" pendant la présidentielle leur projet de restructuration pour ne pas devenir le souffre-douleur des candidats en mal de médiatisation. Le gouvernement a promis de venir en aide à chacune de ces victimes de l'avidité du patronat, petit ou grand. Et un ministre, non des moindres, a même été nommé pour leur venir en aide : Arnaud Montebourg, en charge du redressement productif, ça ne s'invente pas. Deux projets de loi (sur l'interdiction des licenciements boursiers et l'obligation pour une entreprise rentable de vendre un site qu'elle fermerait) sont en préparation. Mais est-ce la solution ? N'existe-t-il pas des alternatives plus intelligentes et surtout moins pénalisantes pour l'attractivité, déjà mal en point, du site France ? A ces questions, Malik Douaoui, avocat associé spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Taj, apporte une réponse dans une tribune comme toujours éclairée.


Que faire face à la recrudescence de plans sociaux ?
Par Malik Douaoui, Taj.

Avec la fin de l'élection présidentielle, des plans sociaux jusque là remisés, sont dévoilés au grand jour. Près de 45 000 postes seraient menacés. En 2011, plus de 130 000 salariés ont été licenciés pour motif économique, et environ 950 plans sociaux ont été adoptés. Que faire face à la montée des plans sociaux? Plusieurs pistes sont ouvertes : certaines ont déjà été explorées, sans beaucoup de succès ; d'autres mériteraient de l'être davantage. Tentons d'en dresser un bref inventaire critique.

Première piste : pour donner un coup d'arrêt aux plans sociaux, il faudrait, à défaut d'avoir pu les prévenir en recourant notamment au chômage partiel, les empêcher. Dans cette perspective, il faudrait interdire en particulier les « licenciements boursiers », jamais définis mais toujours dénoncés, car uniquement dictés, conséquence de l'avidité capitaliste, par le besoin irrépressible des entreprises de gagner plus d'argent. Cette piste est une illusion, d'abord parce que la définition des licenciements boursiers est introuvable, ensuite parce que l'interdiction de ces licenciements serait contraire à la constitution, qui garantit la liberté d'entreprendre, et, enfin parce qu'elle serait impossible à mettre en oeuvre en pratique dans une économie mondialisée. Parce que cette piste est impraticable, les pouvoirs publics n'ont jamais tenté de s'y engager, quoiqu'elle figure en bonne place dans les discours politiques.

Douaoui Malik Portrait HD.jpgDeuxième piste : à défaut de pouvoir empêcher les plans sociaux, il faut les contenir et les réduire. Comment ? Premier moyen possible : le durcissement des règles sur le licenciement économique et la multiplication des obstacles juridiques à la mise en œuvre des licenciements. C'est la voie choisie de longue date par le législateur, et la jurisprudence, sous la houlette et l'autorité de la chambre sociale de la Cour de Cassation. Ainsi, le licenciement économique de salariés travaillant dans la filiale française en difficulté d'un groupe étranger prospère est-il devenu hors la loi. Plus de réglementation, c'est encore la voie que s'apprêterait  prendre le nouveau gouvernement après mise en place du nouveau parlement. Deuxième moyen pour endiguer les licenciements économiques : l'appel au juge, à l'initiative des salariés et de leurs représentants, pour arbitrer le combat judiciaire menée contre l'employeur et pour contester les licenciements. L'appel au juge a conduit à une judiciarisation excessive de la procédure de licenciement : le contrôle du juge s'est étendu, et, corrélativement, le pouvoir de gestion de l'employeur a été réduit et mis sous haute surveillance. Avec les changements de jurisprudence, l'insécurité juridique s'est installée.

Troisième piste : rendre les plans sociaux plus onéreux. Cette piste a été peu explorée, alors qu'elle apparaît féconde. A une condition toutefois : renchérir le coût des licenciements économiques est une bonne idée si, en contrepartie, une plus grande sécurité juridique est offerte aux employeurs. La compétitivité de la France, dans une économie mondialisée, est en jeu.

Quatrième et dernière piste : limiter les impacts négatifs des plans sociaux. Là encore, cette piste mériterait d'être davantage creusée. Toute entreprise, quels que soient ses effectifs, devrait être tenue de compenser les emplois détruits, en concourant à la création de nouvelles activités, créatrices de nouveaux emplois. Un fonds national pourrait être constitué, auquel les entreprises devraient abonder à proportion des licenciements intervenus et des ressources dont elles disposent.

Les moyens de lutter contre les licenciements économiques et les plans sociaux existent donc. Le choix de ces moyens devrait être guidé par leur efficacité réelle, et non par la croyance, idéologique et irraisonnée, que la règlementation peut tout contre les marchés...

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11 commentaires

Avatar Jacques Cléty

Prévoir c'est voir avant, il faut oeuvrer avant que ces plans sociaux ne s'avèrent inéluctables: baisser les charges sociales des Entreprises, faire tout ce qui est possible pour améliorer leur compétitivité, la TVA sociale était une bonne idée, il est aussi possible de leur baisser le coût de l'énergie, simplifier la paperasserie, leur attribuer des taux d'intérêts préférentiels pour les investissements,lorsque l'on sait qu'il y a toujours des énarques au gouvernement, on ne devrait pas avoir à leur souffler des solutions mais peut-être qu'avant d'être Ministre de l'Industrie un stage en entreprise leur ferait le plus grand bien!!!

Avatar kariboo

Contre les plans sociaux il faut faire des plans anti-sociaux.

Avatar tien

"Le gouvernement a promis de venir en aide à chacune de ces victimes de l'avidité du patronat, petit ou grand."

Très, très drôle ! Car le gouvernement est le premier à matraquer les entreprises et ses salariés

ou comment les services fiscaux français s’y prennent pour faire couler les entreprises… Cas d'école :

http://effondrements.wordpress.com/2012/06/21/comment-les-services-fiscaux-francais-sy-prennent-pour-faire-couler-les-entreprises/

Avatar condorman94

Vous n'avez rien compris a l'évolution de l'entreprise!!!!! Il y aura les postes fixes;état major de l'entreprise,les postes semi-fixes,état major de l'atelier et ensuite les journaliers embauchés pour et le temps de la commande!n'auront un emploi fixe ensuite que les fonctionnaires,les autres navigueront entre l'usine,le chantier et pôle emploi!!!!!

Avatar Doddy

@Rohalt:

Vous dites "sanctionner le dumping social de la Chine and co "...

Expliquez-nous comment! Comment empêcher les gens d'investir dans des pays à la main d’œuvre moins chère, et moins regardants sur les conditions de vie des ouvriers?
Comment concilier la demande des consommateurs du "toujours plus et moins cher" avec une production revenue en France, de meilleure qualité certes, mais trop chère aux yeux de beaucoup, habitués au prix Made in China? Comment dire aux gens que cette attitude est la première cause de chômage dans leur propre pays, en sachant que ceux qui devraient le dire ont trop peur des élections pour se les mettre à dos?

Sinon, quel rapport avec le nombre de fonctionnaires? Rassurez-vous, il baisse et ça va continuer. Je ne vois pas trop le gain pour la population, à part attendre encore plus le traitement de son dossier à Pôle Emploi ou la CAF, mais puisque vous le dites, c'est qu'il doit y avoir un lien avec les plans sociaux.

Le fait est que, si on veut de l'emploi en France, il faut soit baisser nos standards sociaux (précarité et bas salaires) comme dans les pays anglo-saxons ou l'Allemagne, soit convaincre les consommateurs de biens et services qu'ils devront payer plus.
Remarquez, si on gagne en qualité, si au lieu de changer sa machine à laver sous les ans, elle tient 10 ans, nous serons largement gagnants. Au passage, c'est écologiquement la meilleure solution pour avoir une économie responsable sur tous les plans.

Avatar Achat Or Paris

Merci pour article et pour prendre le temps de nous expliquer vos idées.

Avatar Heyssebet

Il n'y a pire fléau que l'insécurité juridique. Il en va en droit social ou en droit du travail comme dans tout autre domaine. Les revirements de jurisprudence, les interprétations protectrices, à tort, des textes, conduisent à une perte de visibilité et à une atteinte à la prévisibilité. Ce sont, pour l'espèce, des freins à tout acte entrepreneurial.
Ceci étant, la quatrième et dernière piste imaginée paraît pertinente et convaincante et mériterait qu'on s'y attarde.

Avatar robert avezou

Que faire ? Comme face à nombre de cancers, traiter localement, faire les analyses ad hoc, puis traiter globalement. Problème, nous sommes à peine capables de mettre un peu de pommade localement. Analyser pourquoi nous sombrons et pourquoi l'Allemagne surfe à la surface de la mondialisation économique, ceux qui nous gouvernent, Enarques et consorts qui, déconnectés du monde réel, n'ont jamais vu, ni une usine, ni une entreprise, en sont totalement incapables. Alors traiter globalement le mal, troisième étape du processus, forget it, ou encore no way, comme disent nos amis américains. S'occuper des plans sociaux eux-mêmes et pas de leurs causes profondes, c'est aussi efficace à moyen terme que de pisser dans l'océan pour faire monter le niveau. En revanche cela peut amuser la galerie

Avatar Daniel PIGNARD

Mais pourtant, la loi est très claire là-dessus et les tribunaux ne se privent pas de nous citer ces textes quand il faut payer les cotisations. Alors maintenant que c’est à eux de payer pour les licenciements économiques, il y aurait un problème ?
" Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence." (préambule de la Constitution de 1946 alinéa 11 encore en vigueur).

Considérant qu’aux termes de l’article L 111-1 du code de la sécurité sociale “L’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ; elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain ; elle couvre également les charges de maternité et les charges de famille ; elle assure, pour tout autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie et de maternité ainsi que des charges de famille ; cette garantie s’exerce par l’affiliation des intéressés et leurs ayants droits à un régime obligatoire, ou, à défaut, par leur rattachement au régime de l’assurance personnelle”.

Avatar Robert Marchenoir

Que faire face aux plans sociaux ? Rien du tout, évidemment.

Que l'Etat arrête de fourrer ses sales pattes partout. Qu'il licencie massivement ses fonctionnaires. Et qu'il laisse librement travailler ceux qui créent des emplois, c'est à dire les entrepreneurs.

Ce n'est tout de même pas compliqué.

Non, on "n'a pas tout essayé" contre le chômage. Ce que je viens de décrire, on ne l'a jamais essayé, en France.

Pour les socialistes de gauche comme de droite (c'est à dire à peu près la totalité de la classe politique française), la liberté, ce n'est même pas envisageable. Cela ne fait même pas partie des choses que l'on pourrait imaginer "d'essayer".

Avatar ROHALT

Réaménagement de la loi de 1945 sur la représentativité syndicale , sanctionner le dumping social de la Chine and co , annuler la dette par l'utilisation de l'épargne des français qui deviendront prêteurs de leur nation supprimer les aides sociales injustifiées , notamment l'APSA , limiter l'immigration aux seuls migrants utiles pour l'économie de notre pays , diminuer drastiquement le nombre de fonctionnaires notamment territoriaux et dans les bureaux de l'éducation nationale , libérer les entreprises d'un droit du travail destructeur d'emploi (je suis un ancien défenseur syndical spécialisé en droit du travail), donc libérer l'économie etc....
On a le droit de rêver !!!

À propos de ce blog

Les questions sociales, en constante évolution, sont complexes et difficiles à décrypter pour un non-initié. Et pourtant le social, comme l’économie, est au cœur de tout : de la vie des entreprises, des relations politiques, du dialogue syndicats/patronat, de la mondialisation, du quotidien des gens. Bref, au cœur de la vie.

Comprendre le social, c’est donc une nécessité si l’on veut saisir le monde dans lequel on évolue. Décrypter ses jeux de rôle, analyser ses non-dits, révéler ses supercheries ou décomposer ses coups bas en fait également partie. C’est ce que je vous propose de faire dans ce blog intitulé « Les dessous du social ».

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