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22 juin 2012

Union bancaire ? Budgétaire ? Politique ? Lexique pour une sortie de crise.

europe,union bancaire,merkel,hollande,sommet,euroDans toute la presse européenne, on ne parle plus que de cela depuis des mois. Pour sortir de la crise, l'Europe devrait faire un saut qualitatif, un saut fédéral. Pour compenser les erreurs de conception de la monnaie unique, l'alternative serait la suivante. Laisser tomber le projet d'unification (et s'exposer à un grand chaos) ou renforcer l'union des pays membres (ou d'une partie d'entre eux) et faire ce que les fédéralistes demandent depuis des lustres : un bond en avant vers les Etats-Unis d'Europe.
Il ne faut pas attendre de "grand soir"' du prochain sommet européen. Mais, ici ou là, on parle de plus en plus de trois niveaux d'intégration à renforcer. L'union bancaire, l'union budgétaire, l'union politique.
Explications avec Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman. (+ Extraits AUDIO)

(Photo : Commission européenne)

europe,union bancaire,merkel,hollande,sommet,euro► Jean-Dominique Giuliani est auteur de l'Atlas permanent de l'Union européenne
Editions Lignes de Repères (2012), 18,25€
Site internet : http://www.atlas-permanent.eu/


europe,union bancaire,merkel,hollande,sommet,euroJean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman. (Photo D.R.)

► Une Union bancaire ? (Ecouter)
podcast

Quand on parle d’Union bancaire, de quoi parle-t-on ?

Il s’agit d’un concept nouveau qui recouvre trois choses. D’une part, la surveillance commune, au niveau européen, des banques. Une régulation bancaire européenne qui aujourd’hui n’est pas achevée ni effective.
Ensuite, il s’agit de l’idée de donner à tous les Européens une garantie européenne que leurs dépôts dans les banques seront honorées.
Enfin, comme le nombre de banques en difficulté se multiplie, c’est la possibilité pour les banques lorsqu’elles ont un problème de recapitalisation, comme en Espagne actuellement, non pas de se tourner vers leur Etat national, mais vers le Mécanisme européen de stabilité (MES) qui entre en vigueur au 1er juillet et qui est doté de 500 milliards d’euros.

Sur ce point, l’Allemagne refuse que les banques puissent être directement financées par le fonds ?

Oui. Absolument, car ce serait pour l’instant, en l’absence d’une Union budgétaire, fiscale voire politique, la possibilité avant de le faire de restructurer et recapitaliser les banques avec l’argent des épargnants européens des autres pays.

Une Union budgétaire ? (Ecouter)
podcast

L'Union budgétaire, justement, ou "fiscale" pour reprendre la terminologie allemande,  qu’est-ce que c'est ?

Alors l’Union budgétaire c’est un concept qui est né avec le traité sur la stabilité et la coopération et la gouvernance de l’UEM, le TSCG, ce qu’on a appelé le Fiscal Compact en anglais. Et l’Union budgétaire c’est là aussi trois choses. Une règle d’or que chacun s’applique à son budget, c’est-à-dire des budgets en équilibre ou proches de l’équilibre ; un contrôle commun des budgets au niveau européen ; en cas de dérapage d’un budget national, des sanctions automatiques prononcées au niveau européen.

C’est le cœur du traité soumis actuellement à ratification, mais des instruments existent déjà ?

Oui, c’est le cœur du traité, mais hormis la règle d'or, des instruments existent déjà. Le Six Pack, quatre directives et deux règlements, que le Parlement européen a adopté l’année dernière et qui sont en vigueur depuis novembre 2011, organise déjà le contrôle commun des budgets européens, et au-delà des budgets, on a vu que la Commission, en vertu de ce texte, peut aussi faire des commentaires sur la gestion budgétaire d’un Etat, elle l’a fait pour la France.
Il existe également un contrôle a priori, c’est le semestre européen. Dans les six premiers mois de l’année, chaque Etat membre doit soumettre à Bruxelles son projet de budget qui est examiné sur rapport de la Commission par le Conseil européen, qui représente les Etats. Enfin, contrôle a posteriori, s’il y a des dérapages, il y a des sanctions automatiques qui sont prononcées. Sanctions financières qui ne peuvent être levées qu’à la majorité qualifiée, et donc qui s’appliquent normalement automatiquement. Cela, c’est ce qu’on appelle l’Union budgétaire, qui est reprise et incarnée dans le TSCG, le Traité aujourd’hui un peu contesté déjà adopté par un certain nombre d’Etats membres et qui sera applicable au premier janvier 2013 dès lors que douze Etats membres de la zone euro l’auront ratifié.

Ce traité répond aux exigences allemandes

Contrairement à ce qui est écrit un peu partout, ce n’est pas une demande de l’Allemagne, mais de la BCE. M. Draghi a exigé avant de mettre 1000 milliards d’euros à disposition des banques qu’il y ait un texte qui instaure la règle d’or et une discipline budgétaire qui soit un premier pas vers une véritable Union budgétaire. Au passage, que les Allemands appellent l’Union fiscale. C’est la même chose. Et donc c’est une demande de la BCE. Il est vrai que l’Allemagne l’avait fait avant tout le monde, en instaurant dans ses textes fondamentaux ce qu’ils ont appelé le frein à la dette et qui les oblige en 2017 à retrouver quasiment l’équilibre budgétaire. Aujourd’hui, il y a une majorité d’Etats membres de l’UE et de la zone euro pour adopter au moins ce texte, y compris l’Italie et l’Espagne.
La question posée par François Hollande pendant la campagne présidentielle était, on ne peut pas se contenter de la discipline, qui conduit à l’austérité, je le cite, et il faut aussi un paquet relance de la croissance. C’est d’ores-et-déjà prévu dans le traité, par deux articles du traité. C’était évoqué dès le mois de décembre par le Conseil européen, mais pour être très franc, ce n’était pas la priorité des gouvernements, parce que la demande de la BCE, du FMI et des autorités monétaires était d’abord d’adopter des règles de discipline.
A partir du moment où c’est fait, on peut commencer à parler de croissance, et on va en parler davantage, parce que la discipline rigoureuse appliquée à tout le monde à la fois crée bien sûr un déficit de croissance. Et d’ores-et-déjà on voit à peu prêt les mesures qui seront prises les 28 et 29 juin.
1° Une augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement de 10 milliards qui devrait permettre de trouver entre 50 et 60 milliards de prêts pour des entreprises, notamment les PME au sein de l’UE.
2° C’est une meilleure utilisation des  fonds structurels, c’est-à-dire des fonds affectés par le budget européen et gérés par la Commission pour les zones en difficultés, celles qui ont moins de 75% du revenu moyen de l’UE ou bien les zones en restructuration industrielle et qui connaissent  des désastres sociaux et industriels. Ces fonds sont mal utilisés, leur utilisation est décidée trop lentement, en grattant bien M. Barroso a trouvé 82 milliards d’euros qui restent dans ces caisses, je ne suis pas sûr que ce chiffre soit tout-à-fait précis.


Où est cet argent des fonds ?

L’argent est à Bercy et dans toutes les caisses des Etats. C’est pour cela qu’on ne les voit pas très empressés.

Mais les lignes de crédit ont-elles déjà été débloquées ou certaines ne l’ont-elles même pas été ?

Non, elles ne l’ont même pas été. La loi de finances a autorisé le versement, pour la France cela doit être 18 milliards, mais pour l’instant tout le monde se tait en faisant de la trésorerie avec cet argent. La Commission hurle parce qu’elle n’a plus d’argent. Vous avez raison, c’est la bonne question.
Barroso a dit 82 milliards, moi je mets les plus grandes réserves sur ce chiffre, parce que la première fois qu’il a dit quelque chose, je crois en décembre, sur une interpellation de Van Rompuy lors d’un Conseil, il a parlé de  20 milliards, et tout le monde a rigolé. Et la fois d’après il a dit - il y a 82 milliards -, donc à mon avis c’est vraiment à la louche. Ce qui est sûr, c’est que sur les 338 milliards d’euros de fonds structurels qui sont budgétés pour 7 ans, pour l’exercice en cours, il y en a 25% de dépensés. On ne sait pas combien sont engagés.
J’étais récemment en Pologne, j’ai vu le ministre des affaires européennes, je lui ai parlé de ce chiffre des 25%, il m’a dit mais pas du tout, on a 63% d’engagés. Parce que les fonds sont versés au gouvernement qui doit abonder généralement à concurrence de 60% des investissements concernés. Pour la Grèce on a fait sauter ce plafond et on a dit que la Grèce ne devait apporter que 5% d’un projet.
Il y a plusieurs problèmes, en Europe centrale et orientale, c’est une mauvaise administration. Les critères européens sont très stricts en matière de déontologie, d’anticorruption, de procédures, de contrôles, c’est un peu normal, mais du coup, c’est très long.
Ensuite, il faut que les gouvernements nationaux trouvent l’argent pour initier les projets. Et par exemple, en Bulgarie, ils n’ont uiliser que 6% des crédits parce qu’ils n’ont pas beaucoup d’argent, c’est le pays le plus pauvre de l’UE, et donc pour monter des grands projets c’est très difficile et on les laisse un peu seuls dans la panade.
C’est un sujet qui mériterait un véritable audit. Dans l’atlas j’ai publié les chiffres de la Commission, Etat par Etat, et la Commission a hurlé alors que c’est elle qui m’avaient donné les chiffres…

Une Union politique ? (Ecouter)
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Venons-en à l'Union politique dont tout le monde parle


Officiellement, aux termes des traités, il y en a dix maintenant de signés, c’est l’objectif de l’unification européenne. C’est-à-dire un gouvernement unique, issu de la Commission européenne, un Parlement qui le contrôle et des Etats membres qui au sein du Conseil de l’UE forment ce qui pourrait être la seconde chambre du Parlement, et garantissent les droits des Etats.
Donc on aurait un Parlement à deux chambres, voilà sur le plan institutionnel un gouvernement autour ou à partir de la Commission. En réalité, derrière ce terme, se cache une revendication que les Allemands ont remise au goût du jour, notamment dans le programme de la CDU de l’automne dernier et dans les déclarations de Mme Merkel et de M. Schäuble, de dire : nous avons besoin de dire clairement pour rassurer les investisseurs du monde entier et les Européens, de dire clairement ce que nous voulons et ce que nous voulons c’est une Union politique dans laquelle nous décidons ensemble de l’utilisation de nos budgets, de la détermination de nos impôts, et pas seulement des quelques dépenses que nous avons mises en commun.
Bien sûr on ne va pas faire cela du jour au lendemain, déposséder l’Assemblée nationale ou le Bundestag de son droit de voter les impôts, mais on s’engage dans un mécanisme où on accepte de décider ensemble.

On est là sur le point sensible de la délégation de souveraineté ?

Oui, un point qui ne gêne pas les Allemands, qui à mon avis ne gênera pas les Espagnols et les Italiens, mais qui en France n’a pas été évoqué durant la campagne présidentielle alors que c’est le scrutin par excellence où on aurait dû le faire, 81% des Français ont voté, c’était le moment ou jamais, de faire légitimer une démarche de cette nature.
Une fois de plus, on est un peu en retard et tout le monde fait croire, à droite comme à gauche ici en France, qu’on va régler cela sur le plan national. Nous ne savons pas tenir des débats européens sereins parce que nous analysons tout en abandon de souveraineté. En réalité, la plus grande perte de souveraineté, c’est la dette.

+LIRE :
> La politique de gouvernance économique de l'Europe sur le site de la Commission européenne
> Quelle Europe veut la France ?
> Le Risque de désunion européenne
> Traité fiscal : la Commission affaiblie ?

Commentaires

Cette idée des états-unis d'europe est une atteinte intolérable à la souveraineté. Nous sommes des pays différents et ce n'est pas une union financière qui va nous sortir de la crise. Le problème n'est pas qu'à l'échelle européenne, il est mondial car c'est le système financier qui est pourri jusqu'à la moelle.
Créer une fédération à partir de l'UE enlève toute souveraineté financière et donc lie toute la politique des états au bon vouloir d'une banque européenne qu'aucun état ne pourra contrôler. C'est une sorte de privatisation du pouvoir et une fuite en avant pour nos dirigeants politiques. Cela fera peut-être gagner du temps si les populations soutiennent ce projet, mais le chaos qui risque d'en résulter un jour sera encore plus grand.

Écrit par : Roland | 22 juin 2012

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C'est le rocher qui fait monter la vague (proverbe breton)
Il est vrai que deux générations au moins ont révé d'Europennourries qu'elles ont été des larmes et du sang de leurs ainés, abreuvées d'émotions artistiques permises par une liberté de mouvement nouvelle, enrichies des maîtres à penser d'un continent que l'on disait vieux et qui pourtant bruissait de jeunes cerveaux se frottant aux langues et aux modes de pensée (un pléonasme!)de leurs voisins.
Mais nous avons senti depuis les années 50 que les forces conservatrices puissantes agissaient d'abord souterrainement puis de plus en plus ouvertement pour saper ces rêves d'une jeunesse que l'on disait "folle".Outre les souverainistes ce qui se comprend, les gaullistes,les communistes, les arrivistes de gauche ou de droite, les "grands commis de l'Etat"bref tous ceux qui ont dirigé la France ou qui aspiraient à le faire rejoints de nos jours par les neo-populistes ici ou là en Europe dressés contre BRUXELLES .
De temps en temps,les médias évoquaient le manque de centralisation de la Défense ou la nécessité d'un ministre des affaires étrangères ou encore d'un ministre de l'économie mais sous la forme d'un voeu pieux.
Dla même façon que nos anciens parlaient d'une" bonne guerre"censée régler tous nos problèmes ,nous pensions qu'il faudrait un cataclysme pour détruire la grande surface commerciale inhumaine pour ériger autre chose de plus politique et spécialement en Bretagne.
Je crois que nous sommes à l'orée de ce grand bouleversement.
Ce que le conservatisme des dirigeants s'est ingénié à vérouiller depuis des lustres, la souffrance et la colère des peuples obligera ces mêmes dirigeants à bouger de leurs socles pour réinventer ( ré-enchanter?)une architecture originale, souple et moderne pour ces peuples qui ont apris à se connaître et à s'aiMer.
La crise est là? Alors vive la crise...
Mais il est bien clair que les citoyens français ne sont pas prets à accepter cette délégation de pouvoir pour la bonne raison que les responsables se sont bien gardé de leur demander leur avis pour ça comme pour le reste.
Et malgré tout nécessité fera loi.
Le deuxième plat qui leur sera servi c'est la démocratisation de la France qu'ils ne sont pas non plus prêts à admettre et contre laquelle des sirènes leur joueront du pipeau.
Mais un jour que l'on peut espérer proche, il faudra bien rapprocher le pouvoir du citoyen, il faudra bien que les énergies loco-régionales se libèrent et que les préfets rejoignent le musée Grévin comme les fantassins de l'Empereur de Chine où ils pourront servir à l'édification des générations futures.

Écrit par : Kerzu | 23 juin 2012

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