La condamnation ancienne d’Ayrault « anéantie par une réhabilitation en 2007 »

La condamnation en 1997 de Jean-Marc Ayrault pour favoritisme qui a refait surface publiquement jeudi a été « anéantie par une réhabilitation intervenue en 2007 » et « l’invoquer » revient à se mettre « en infraction avec la loi pénale », a précisé vendredi à l’AFP Me Jean-Pierre Mignard, avocat du député-maire de Nantes.

« Il apparaît que la condamnation de M. Ayrault en 1997 est nulle et anéantie par la réhabilitation intervenue en 2007 », a déclaré Me Mignard. « Nul ne peut plus l’invoquer sans être en infraction avec la loi pénale », a-t-il ajouté, en soulignant que les « transgressions dans ce domaine » ont fait l’objet régulièrement de condamnations pour diffamation.

Pressenti comme premier ministrable du nouveau président François Hollande, Jean-Marc Ayrault a été amené jeudi à évoquer publiquement cette condamnation datant de décembre 1997 à six mois de prison avec sursis et 30 000 francs (4 600 €) d’amende pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.